Conditions générales d’utilisation du site www.breizh-banque.com et des applications dérivées du site.

Breizh Banque est un site Internet et des applications dérivés du site créés à l’initiative des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel en Bretagne suivantes : la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, le Crédit Agricole du Morbihan, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine.

L’Editeur est défini dans les Informations légales du présent site.

La navigation sur le site www.breizh-banque.com et les applications dérivées est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le Site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.

Les présentes conditions générales d’utilisation (désignées ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi que la politique de protection des données peuvent faire l’objet d’une actualisation à tout moment et sans préavis.

Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la politique de protection des données afin d’être informés des éventuelles modifications

L’accès au Site Breizh Banque, la consultation des informations et l’utilisation des services qu’il contient suppose l’acceptation sans réserves des Conditions Générales d’Utilisation et l’internaute, personne physique, reconnaît être majeur.






Informations légales

1 – LE SERVICE

Breizh Banque (ci-après le « Service ») regroupe le site internet et les applications des Crédit Agricole Mutuel en Bretagne permettant au client et/ou utilisateur (ci-après désigné l'(ou les) utilisateur(s)) d’accéder à de l’information événementielle et institutionnelle, à des offres et services liés aux clients ayant souscrit une Carte Bancaire Sociétaire ou Mozaic.

Le Service est disponible sur le web depuis le site www.breizh-banque.com et sur iPhone / iPad / Ipod Touch (1) ou sur les mobiles équipés du système Android ou sur les mobiles équipés du système Windows® Phone et Windows 8 et les tablettes et ordinateurs équipés de Windows 8 et est uniquement téléchargeable auprès du service Appstore (2) proposé par Apple (3) ou de la Windows® Phone Marketplace ou Market Place de Microsoft (4) ou de l'Android"! Market (5) de Google.

  • (1) Mobile proposé par la société Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée iPhone
  • (2) Service de téléchargement proposé par Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée Appstore
  • (3) Marque Apple enregistrée au nom de la société Apple Inc.
  • (4) Microsoft, Windows, et/ou tout autre nom de produit Microsoft mentionné sont des marques déposées par Microsoft Corporation.
  • (5) Android est une marque déposée de Google Inc.

1.1 - ACCES AU SERVICE

Breizh Banque (ci-après le « Service ») regroupe le site internet et les applications des Crédit Agricole Mutuel en Bretagne permettant au client et/ou utilisateur (ci-après désigné l'(ou les) utilisateur(s)) d’accéder à de l’information événementielle et institutionnelle, à des offres et services liés aux clients ayant souscrit une Carte Bancaire Sociétaire ou Mozaic.

Le Service est disponible sur le web depuis le site www.breizh-banque.com et sur iPhone / iPad / Ipod Touch (1) ou sur les mobiles équipés du système Android ou sur les mobiles équipés du système Windows® Phone et Windows 8 et les tablettes et ordinateurs équipés de Windows 8 et est uniquement téléchargeable auprès du service Appstore (2) proposé par Apple (3) ou de la Windows® Phone Marketplace ou Market Place de Microsoft (4) ou de l'Android"! Market (5) de Google.

  • (1) Mobile proposé par la société Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée iPhone
  • (2) Service de téléchargement proposé par Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée Appstore
  • (3) Marque Apple enregistrée au nom de la société Apple Inc.
  • (4) Microsoft, Windows, et/ou tout autre nom de produit Microsoft mentionné sont des marques déposées par Microsoft Corporation.
  • (5) Android est une marque déposée de Google Inc.

1.1 - ACCES AU SERVIC

L'accès au Service est subordonné à :

  • La détention par l'utilisateur du matériel technique requis
  • L'acceptation par L'utilisateur des présentes Conditions générales d'utilisation
  • La création d'un compte utilisateur.

1.1.1 PRE-REQUIS TECHNIQUE

L'accès au Service nécessite l'utilisation d'un terminal mobile Apple compatible ou d'un terminal mobile équipé du système Windows® Phone ou du système Android, qui permet d'accéder à des contenus sur Internet en passant :

  • Soit par le réseau d'un opérateur téléphonique sous réserve de disposer d'un abonnement de téléphonie mobile incluant l'option d'accès Internet Mobile
  • Soit par la connexion Internet sans fil d'un fournisseur d'accès Internet sous réserve de disposer d'un abonnement Internet adapté.

L'utilisateur fait son affaire personnelle :

  • de la détention dudit terminal mobile ainsi que de sa mise en service et de sa maintenance
  • de la détention d'un abonnement téléphonique ou Internet adapté.
  • 1.1.2 - CREATION D'UN COMPTE UTILISATEUR

    Pour créer un compte utilisateur, l'utilisateur doit saisir son adresse de courrier électronique, choisir un mot de passe (mot de passe « utilisateur ») et indiquer la Caisse Régionale du Crédit agricole dont il est client.

    Si l'utilisateur est client de plusieurs Caisses Régionales, il pourra créer plusieurs comptes utilisateurs.

    Ensuite l'utilisateur se connecte par l'interface du Service, à son espace « Avantages » et « Billetterie » en s'identifiant et en s'authentifiant par la saisie des identifiants.

    1.1.3 - CONNEXION AU SERVICE POUR L’APPLICATION BREIZH BANQUE WINDOWS 8

    L’application Breizh Banque pour Windows 8 permet la création d’un compte CA Store pour accéder à un service de consultation de compte, plus les différents services du site www.creditagricolestore.fr. L’ensemble des Conditions générales d’utilisations d’un compte CA Store est accessible à cette adresse : https://www.creditagricolestore.fr/conditions-generales.html

    Les Conditions générales d’utilisation du GIE CA Store engagent ce dernier vis-à-vis des clients des Caisses régionales du Crédit Agricole utilisateurs de l’application Breizh Banque. Le GIE fait ses meilleurs efforts pour apporter des informations et des données récentes et exactes et ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes.

    Il vous invite à l’alerter de toutes erreurs, omissions que vous pourriez détecter sur notre SITE, à l’adresse de courriel suivante : contact@creditagricolestore.fr.

    Le GIE ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur le SITE, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

    Le GIE ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du SITE par l’utilisateur.

    Le GIE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

    Le GIE ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au SITE, d’indisponibilité totale ou partielle du SITE résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

    Le client est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger vos propres données, outils et matériels. (Pour plus d’information consultez la rubrique sécurité : www.credit-agricole.fr/guidesecurite/)

    Pour contacter le Service GIE CA Store (pour toute demande d’information ou pour nous signaler un contenu illicite ou erroné par exemple), le client doit remplir un formulaire d’inscription en ligne.

    Via ce formulaire, le Service GIE CA Store recueillent et enregistrent les informations que vous nous transmettez. Ces informations peuvent permettre de vous identifier directement ou indirectement. Il peut s’agir de votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail (ci-après les « Données Personnelles d’identification » ou « DPI »). En remplissant ce formulaire, le client l’autorise à collecter, stocker dans notre serveur, utiliser vos DPI pour les besoins du Service.

    De même, lorsque le client lui adresse un courrier (par lettre, e-mail ou autre) Le GIE CA Store peut conserver ces correspondances, stocker et utiliser les Données Personnelles d’Identification qu’elles contiennent, pour lui permettre de traiter la demande de renseignement, répondre aux demandes et améliorer le Service.

    Si le client lui fourni volontairement des DPI permettant de s’identifier, nous pouvons relier ces Données Personnelles d’Identification aux données de connexion automatiquement recueillies, via notamment les cookies. Nous conservons l’ensemble des DPI que le client lui transmet pendant toute la durée de vie de votre compte utilisateur.

    Le client n’est pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui lui sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. En renseignant les formulaires ou questionnaires, le client accepte, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont l’utilisateur du Service dépend géographiquement ou dont il est déjà client afin de répondre aux demandes d’information de ce dernier.

    (i) catégories de données collectées

    • Données signalétiques : Nom, Prénoms, Date et lieu de naissance, Adresse postale, Adresse de courrier électronique, Numéro de portable ;
    • Données bancaires : Identifiant de compte BAM (chiffré), Code BAM (chiffré), Numéros de compte (chiffré), Identifiant de Caisse Régionale, 4 premiers et 3 derniers chiffres des numéros de cartes de crédit ;
    • Données de suivi d'utilisation des Web Services : Historique des connexions, Numéro de compte DAV, identifiant technique, adresse IP, données de navigation, données de fréquentation, type de navigateur, fournisseur de service Internet (FSI), pages de renvoi/sortie, système d’exploitation, horodatage, témoins techniques de connexion de votre terminal d’ordinateur (fichiers cookies, adresse IP)

    (ii) Destinataires des données collectées

    Les données et leur mise à jour éventuelle sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :

    • À toute entité du Groupe Crédit Agricole en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés;
    • Aux sous-traitants de la Caisse Régionale (Hébergeur, Développeur d’Applications, etc.) et ce pour les seuls besoins de travaux de sous-traitance.

    La liste de ces destinataires pourra être communiquée sur simple demande écrite sur le formulaire de contact accessible sur le site https://www.creditagricolestore.fr/contact.html.

    (iv) Traitement des DPI

    Entité responsable du traitement de vos Données Personnelles d’Identification :

    Le GIE CA STORE est responsable du traitement de vos données et informations personnelles constitué sans capital, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de de Paris sous le numéro 751 558 636, dont le siège est situé au 48 rue La Boétie, 75008 Paris.

    Son représentant est M. Bernard LARRIVIERE

    1.1.4 - PRINCIPES DE SECURITE

    L'utilisateur s'interdit de communiquer, à quelque tiers que ce soit, son mot de passe utilisateur et l'un quelconque des identifiants d'accès ou de tout autre dispositif de sécurité spécifique qui lui aurait été communiqué par la Caisse Régionale.

    L'utilisateur s'engage à protéger et conserver secret son mot de passe utilisateur et ses identifiants d'accès ou tout autre dispositif de sécurité spécifique qui lui aurait été communiqués par la Caisse Régionale.

    L'utilisateur s'engage à informer, sans délai, la Caisse Régionale de toute atteinte à la confidentialité, perte ou anomalie constatée concernant ceux-ci.

    Tout changement de son mot de passe utilisateur et de son code d'accès est sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

    L'utilisateur reconnaît que les actions effectuées sur son compte lui seront imputées lorsque ses identifiants d'accès auront été activés, en l'absence de toute demande de révocation de sa part.

    L'utilisateur assume seul les conséquences de la divulgation de son mot de passe et de ses identifiants d'accès ou de tout autre dispositif de sécurité spécifique qui lui aurait été communiqués par la Caisse Régionale.

    Le mot de passe utilisateur est sauvegardé crypté dans les bases de la Caisse Régionale, et ne peut être connu ni de tiers ni de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'utilisateur.

    1.1.5 - DISPONIBILITE DU SERVICE

    Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires à son bon fonctionnement.

    Le Service pourra être ponctuellement interrompu pour des raisons d'ordre technique, notamment pour effectuer des opérations de maintenance correctives.

    En cas d'interruption du Service pour quelque cause que ce soit, l'utilisateur a toujours la possibilité de s'adresser à son agence pour effectuer ses opérations et/ou se rendre sur le site Internet de sa Caisse Régionale.

    1.2 FONCTIONS DU SERVICE

    Selon le mobile dont il dispose le service permet à l'utilisateur d'accéder à tout ou partie des fonctionnalités suivantes :

    Consulter des informations, accéder à un formulaire de contact pour contacter une Caisse régionale, découvrir une liste d’évènements sur la Bretagne ou en ligne avec la Bretagne, d’accéder un à service d’avantages pour les porteurs de carte bancaire sociétaire ou Mozaic, d’accéder à une billetterie en ligne gérer et héberger chez le Prestataire Digitick.

    2 - TARIFICATION

    Le téléchargement de l'application est gratuit, hors coûts éventuels facturés par les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès Internet.

    L'utilisation du Service est gratuite, hors coûts facturés par les opérateurs téléphoniques.

    Toute éventuelle modification tarifaire des fonctionnalités de l'application sera présentée à l'utilisateur en mode lecture lors de l'ouverture de l'application. L'utilisateur disposera d'un délai de 2 mois pour manifester son refus de la modification proposée. A défaut de refus exprès dans ce délai de 2 mois, l'utilisateur sera réputé avoir refusé la modification proposée, sans formalité de sa part. Le refus de la modification proposée entraînera la résiliation du service de suivi de gestion budgétaire. L'utilisateur ne pourra plus utiliser l'application, ses données bancaires actualisées ne seront plus accessibles. Seuls demeureront accessibles, en mode consultation uniquement, les dossiers constitués et les données qui y auront été classées par l'utilisateur, avant résiliation. Il appartiendra à l'utilisateur qui le souhaite de supprimer l'application de Breizh Banque de son terminal mobile.

    3 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

    La présente application et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, & ) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

    L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.

    La Caisse Régionale concède, aux utilisateurs une licence d'utilisation gratuite et non exclusive du Service strictement personnelle et incessible, valable uniquement sur les terminaux mobile Apple compatibles ou sur un mobile utilisant le système Windows® Phone ou sur un mobile utilisant le système Android"!des utilisateurs pour la durée de la relation bancaire avec la Caisse Régionale.

    Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de cette application, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

    Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les noms « Breizh Banque » et « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de la Caisse Régionale.

    Il est également interdit à l'utilisateur de décompiler ou de désassembler l'application, de l'utiliser à des fins commerciales ou de représentation publique ou de porter atteinte de quelconque manière aux droits d'auteur et de propriété intellectuelle de la Caisse Régionale ou de ses partenaires.

    4 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

    Responsable de traitement et finalités Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente application par la Caisse Régionale en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes :

    • Accès au service
    • " Utilisation des fonctionnalités de l'application
    • Etablissement de statistiques

    L'utilisateur n'est pas obligé de répondre à tout ou partie des questions posées.

    Le caractère obligatoire de la communication des informations lui est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas pouvoir utiliser l'application.

    En utilisant l'application et en renseignant les formulaires, l'utilisateur accepte, sous réserve de l'exercice de son droit d'opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux destinataires suivants :

    • À toute entité du Groupe Crédit Agricole en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés;
    • Aux sous-traitants de la Caisse Régionale (Hébergeur Wedia Mobile) et ce pour les seuls besoins de travaux de sous-traitance.

    La liste de ces destinataires pourra être communiquée sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Crédit Agricole du Finistère – 7 route du Loc’h 29555 Quimper cedex 9

    Les données personnelles et privées de l'utilisateur ne peuvent être utilisées par l'établissement teneur de compte. Dans le cadre de la fonctionnalité de localisation des agences des Caisses régionales de Crédit Agricole les plus proches de l'utilisateur (utilisation de la géo localisation), les données relatives à la localisation de l'utilisateur à un instant « t » seront uniquement utilisées afin de répondre à sa demande et ne seront pas sauvegardées.

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur peut, à tout moment, s'opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire rectifier, s'opposer à leur communication à des tiers :
    en adressant un courrier électronique à : Ecoute client à l'adresse en écrivant par lettre simple à : Le Crédit Agricole du Morbihan à l'adresse suivante Crédit Agricole du Finistère – 7 route du Loc’h 29555 Quimper cedex 9, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.

    Sécurité : Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité des données à caractère personnel des utilisateurs. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée et la confidentialité des données des utilisateurs.

    5 - LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

    Un dysfonctionnement du mobile iPhone ou utilisant le système Windows® Phone ou utilisant le système Android"! et ses conséquences éventuelles, en particulier sur les données de l'utilisateur ne saurait être de la responsabilité de l'éditeur.

    6 - RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

    L'utilisateur est responsable de la confidentialité de l'adresse de courrier électronique renseignée et du mot de passe « Profil » choisi pour accéder à l'application.

    MISES EN GARDE :

    L'attention de l'utilisateur est attirée sur la particulière nécessité de sortir de l'application dès la fin de chaque utilisation du Service, ainsi que sur l'importance de se méfier des regards indiscrets lors de la composition de ses codes confidentiels, et de se méfier des vols de portable (ne pas stocker de codes en clair notamment, identifiant et mot de passe).

    L'utilisateur reconnaît avoir été informé qu'à défaut de mettre fin à la navigation dans l'application, les dossiers de suivi budgétaire créés ainsi que leur contenu seront consultables par tout tiers détenteurs du mobile par suite d'une non surveillance, d'une perte ou d'un vol du mobile. L'utilisateur reconnaît qu'en pareilles circonstances, et en l'absence de faute commise par sa Caisse Régionale, la responsabilité de celle-ci ne pourra pas être engagée pour violation du secret professionnel.
    L'utilisateur peut à tout moment supprimer l'application comme pour toute autre application sur son iPhone (par appui long sur le logo de l'application, puis après affichage de la croix, appuyer sur la croix, l'iPhone demande alors la confirmation de la suppression ou l'annulation de la fonction d'annulation, confirmer la suppression), ou sur un mobile utilisant le système Windows® Phone (par appui long sur le logo de l'application, puis après affichage du Pop-up, confirmer la suppression), ou utilisant le système Android"! (menu "paramétrage", "application", "gérer les applications" choisir l'application et cliquer sur désinstaller). La suppression de l'application est fortement recommandée en cas de vente par l'utilisateur de son mobile à un tiers.

    7 - MODIFICATIONS

    La Caisse Régionale peut, notamment pour des raisons techniques, modifier les conditions d'accès et d'utilisation des fonctionnalités de l'application et/ou améliorer leur qualité.

    Toute modification des présentes conditions d'utilisation du service sera présentée au client en mode lecture lors de sa connexion au Service.

    La Caisse Régionale peut proposer de nouvelles fonctionnalités, pour améliorer le Service dans l'intérêt du client.

    Toute modification du Service, sera proposée sous la forme d'une mise à jour de l'application Breizh Banque sur l'Appstore ou sur la Windows® Phone Marketplace, ou sur l'Android"! market.

    L'utilisateur aura la possibilité de télécharger ou pas cette nouvelle version de l'application.

    Si la nouvelle application n'est pas téléchargée, l'utilisateur ne bénéficiera pas des nouvelles fonctionnalités.

    La Caisse Régionale se réserve le droit de bloquer l'accès au Service par l'utilisateur lorsqu'une mise à jour de l'application est nécessaire pour des raisons de sécurité. Dans cette situation, l'utilisateur pourra accéder à nouveau au Service en téléchargeant la nouvelle version de l'application.

    8 - ADHESION

    L'utilisateur reconnaît avoir expressément pris connaissance et accepté les termes des présentes conditions générales d'utilisation.

    9 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE DU TRIBUNAL

    Le présent Contrat est soumis au droit français.

    Tout différent portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales relèvera, faute d'être résolu à l'amiable entre la Caisse Régionale et l’utilisateur, des tribunaux compétents.

    Informations légales s’appliquant au site internet www.breizh-banque.com et aux applications dérivées.

    Vous êtes connecté sur le site Internet www.breizh-banque.com et les applications dérivées du site sont édité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, Société Coopérative à capital variable.

    Établissement de crédit soumis aux articles L.511-1 et suivants du Code monétaire et financier, contrôlés par l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02, Crédit Agricole SA, 91 boulevard Pasteur 75710 PARIS Cedex 15 et l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75009 PARIS, pour l’ensemble des services d’investissement visés à l’article L.321-1 du Code monétaire et financier.

    Prestataire de services d’investissement agréé par l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02, pour l’ensemble des services d’investissement visés à l’article L.321-1 du Code monétaire et financier. Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 973. Information vérifiable sur le site www.orias.fr

    • Code TVA Intracommunautaire FR69778134601
    • N° CECEI : 12906
    • Siège social : Route du Loch - 29000 Quimper - Tél. : 02 98 76 01 11
    • Immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 778 134 601
    • Adresse de courrier électronique : contact@ca-finistere.fr

    Directeur de la publication : Nicolas VENARD, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère

    Comité de rédaction : Jean-Yves FONTAINE, Directeur Marketing, Communication & Mutualisme de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, Raynald MASSON, Responsable du service Communication du Crédit Agricole du Morbihan, Yvon CABIOC’H, Responsable du Service Communication de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor, Josselin RICHARD, Responsable du service communication de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine, Philippe MOISAN, Chargé de Communication au Crédit Agricole en Bretagne, Guy NICOLAS, Coordinateur Marketing.

    Hébergeurs

    • Sivit by NERIM
      19, rue du 4 Septembre
      75002 PARIS
      Tél : 0973.87.00.00
    • CRCAM du Finistère 7 route du Loch
      29555 Quimper Cedex
      Tél. : 02 98 76 01 11

    Conception

    • LunaWeb, groupe G et A Links
      24 bis rue du Maréchal Joffre 35000 RENNES
      Tél : 02 53 35 50 60
    • CRCAM du Finistère 7 route du Loch
      29555 Quimper Cedex
      Tél. : 02 98 76 01 11

    Breizh Banque est un site Internet créé à l’initiative des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel suivantes :

    • La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, précitée
    • Le Crédit Agricole du Morbihan Siège social : Avenue de Kéranguen - 56956 VANNES Cedex 9 - Tél. : 02 97 01 77 77 Immatriculé au RCS de Vannes sous le numéro 777 903 816 - à l’ORIAS sous le numéro n° 07 022 976 - Code TVA Intracommunautaire FR03777903816 – N° CECEI : 16006 - contact@ca-morbihan.fr
    • La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor Siège social : Rue du Plan – la Croix Tual - 22098 SAINT BRIEUC Cedex 9 - Tél. : 0 810 76 22 22 Immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le numéro 777 456 179 - à l’ORIAS sous le numéro 07 023 501 - Code TVA Intracommunautaire FR57777456179 – N° CECEI : 12206 - contact@ca-cotesdarmor.fr
    • La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine Siège social : 266 Rue de Nantes - 35136 Saint-Jacques-de-La-Lande Tél. : 02 99 31 80 44 Immatriculé au RCS de Rennes sous le numéro 775 590 847 - à l’ORIAS sous le numéro 07 023 057 - Code TVA Intracommunautaire FR88775590847 – N° CECEI : 13606 - contact@ca-illeetvilaine.fr
    • Etablissements de crédit soumis aux articles L.511-1 et suivants du Code monétaire et financier, contrôlés par l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02, Crédit Agricole SA, 91 boulevard Pasteur 75710 PARIS Cedex 15 ET l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75009 PARIS, pour l’ensemble des services d’investissement visés à l’article L.321-1 du Code monétaire et financier.

    Politique de protection et de confidentialités des données s’appliquant au site internet www.breizh-banque.com et des applications dérivées du site.

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des Internautes du Site Internet www.breizh-banque.com et des applications dérivées – ci-après désignés « l’ (ou les) Internaute(s) » - sont traitées dans le cadre de ce site et des applications dérivées sur iPhone / iPad / Ipod Touch (1) ou sur les mobiles équipés du système Android ou sur les mobiles équipés du système Windows® Phone et Windows 8 et les tablettes et ordinateurs équipés de Windows 8 et est uniquement téléchargeable auprès du service Appstore (2) proposé par Apple (3) ou de la Windows® Phone Marketplace ou Market Place de Microsoft (4) ou de l'Android"! Market (5) de Google.

Les Internautes sont susceptibles de communiquer à Breizh Banque des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires ou pages présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet d’un traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Breizh Banque s'engage à protéger votre vie privée. La plupart de nos services peut être explorée sans avoir à communiquer les donnés à caractère personnel, mais dans certains cas, ils peut-être tenue de fournir certaines informations afin d'accéder aux services. Cette politique de confidentialité explique la collecte et le traitement des données dans de tels cas. Cette déclaration de confidentialité s'applique uniquement aux services mis à disposition par l'application Breizh Banque.

Collecte et utilisation des données personnelles

Les renseignements personnels seront demandées que dans les cas où ces renseignements sont nécessaires pour vous identifier ou vous contacter. Typiquement, cela se fait dans les cas où il est nécessaire de s'inscrire afin de recevoir un service, tels que laisser des commentaires ou de se joindre à une discussion. Breizh Banque peut également recueillir des informations sur le matériel et les logiciels utilisés, tels que l'adresse IP, votre type de navigateur, système d'exploitation, nom de domaine et les adresses de site Web qui est connecté à. Cette information est utilisée afin d'améliorer la qualité du service et de fournir des statistiques générales concernant l'utilisation de la fonction BreizhBanque. Breizh Banque peut également recueillir des informations sur les pages visitées par les utilisateurs au sein du service. Données reliées aux pages visitées ne sont jamais liées à vos renseignements personnels. Renseignements personnels sont recueillis afin d'accéder aux services à valeur ajoutée.

Si vous décidez de donner votre consentement, vos données peuvent être utilisées à des fins de promotion des activités de Breizh Banque. Breizh Banque peut divulguer des renseignements personnels seulement si requis par la loi ou dans le cas où il y a la ferme conviction que cette action est nécessaire pour :
(1) se conformer aux règlements juridiques ;
(2) protéger et défendre les droits ou la propriété de Breizh Banque.

Contrôle et accès aux renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez à Breizh Banque pour l'enregistrement, ou à d'autres fins ne sont pas partagés avec des tiers sans autorisation expresse de l'utilisateur, sauf dans les cas limitées décrite ci-dessus. Renseignements personnels seront toujours utilisés aux fins décrites ci-dessus. Enregistrement, si nécessaire, aussi permet à l'utilisateur de spécifier si vous souhaitez être contacté par Breizh Banque et comment un tel contact devrait se produire. Breizh Banque fournit aux utilisateurs tous les outils dont vous avez besoin pour vous assurer que les renseignements personnels sont exacts et à jour. Si vous vous inscrivez pour les services offerts par la DDM Ltd, vous pouvez modifier et mettre à jour cette information à tout moment.

Changements à cette politique de confidentialité

Breizh Banquese réserve le droit de modifier ce document. Si nous utilisons vos informations personnelles autrement que spécifié dans l'information juridique fournie au moment de la collecte des données, les utilisateurs seront informés par le biais de messages affichés par Breizh Banque.

I Responsables du traitement et finalités :

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère en qualité de Responsable du traitement - sous réserve de l’article III ci-après seront notamment utilisées pour les finalités suivantes :

sur demande de l’internaute :
• Transmission à l’internaute d’une alerte au moment de l’ouverture de nouvelles rubriques du site,

sur action de l’internaute.
• Transmission du formulaire de demande d’information ou de souscription à la CRCAM sélectionnée par l’internaute

Le défaut d’activation de l’alerte par l’internaute ou de renseignement du formulaire aura pour seule conséquence l’absence de transmission d’alerte ou du formulaire à la CRCAM sélectionnée.

II Caractéristiques sur l’usage et la collecte des données de l’Utilisateur :

L’Internaute n’est pas obligé de répondre à tout ou partie des questions posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué à l’Internaute par la présence d’un astérisque.

III Formulaires de demande de rappel et de demande d’information :

Les données à caractère personnel sont collectées dans les formulaires de demande de rappel et de demande d’information par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel sélectionnée par Internaute - en qualité de Responsable du traitement - et seront utilisées pour les finalités suivantes : contacter l’Internaute suite à sa demande. Le défaut de communication des données personnelles obligatoires renseignées par un astérisque aura pour seule conséquence d’invalider la demande d’informations ou de rappel par la Caisse Régionale de Crédit Agricole concernée.

Secret professionnel :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur. Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de la part de l’Utilisateur ou si la loi en fait obligation à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l’administration fiscale, du juge pénal.

Modalités d’exercice des droits de l’Utilisateur :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, l’Utilisateur peut, à tout moment, s’opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier à l’Editeur ou en cliquant sur l’adresse en lien formulaire de contact.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données à des tiers ou à leur utilisation par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, en sa qualité de Responsable du traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées. Toutefois, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère sera amenée à prendre toutes les précautions utiles afin de vérifier l’identité de l’Utilisateur à l’origine de la demande, avant de lui donner l’accès à ses données personnelles ou de donner suite à ses corrections ou à son opposition.

Transfert de données :

Les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, personnes physiques ou morales, contractuellement liées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, à des fins commerciales, sauf opposition de l’Utilisateur.

Utilisation des données de l’Utilisateur à des fins de prospection :

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique, SMS/MMS, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur à recevoir des prospections via ce canal et/ou à la cession de ses données. Si l’Utilisateur accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies au paragraphe ci-avant « Modalités d’exercice des droits de l’Utilisateur », et notamment chacun des messages électroniques de prospection émis par l’un des moyens ci-dessus indiqués lui offrira la possibilité de s’opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux messages électroniques de prospection. En outre, à tout moment et sans frais, l’Utilisateur peut s’opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant au contact mentionné au paragraphe « Modalités d’exercice des droits de l’Utilisateur ».

Utilisation des cookies :

Breizh Banque souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas à Breizh Banque d’identifier l’utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site de Breizh Banque (les pages que l’utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Breizh Banque pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est égale à la durée de connexion à Breizh Banque. Plus d'information sur le paramétrage de votre navigateur vis à vis des cookies.

L’Utilisateur du site reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise Breizh Banque à l’employer.

Sécurité :

La préoccupation de Breizh Banque est de préserver la qualité et l’intégrité des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des Utilisateurs et la confidentialité de leurs données.

Breizh Banque ne demandera jamais à l’Utilisateur, par courrier électronique, de se connecter sur sa banque en ligne ou de lui fournir des données à caractère confidentiel (numéro de carte bancaire, code/mot de passe, etc.).

IV – informations mises à disposition

Etudes et analyses Economiques

Les publications et analyses reflètent l’opinion de Crédit Agricole S.A. à la date de leur publication, sauf mention contraire (contributeurs extérieurs). Elles sont réalisées à titre purement informatif. Cette opinion est susceptible d’être modifiée à tout moment sans notification. Ni l’information contenue, ni les analyses qui y sont exprimées ne constituent en aucune façon une offre de vente ou une sollicitation commerciale et ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole S.A. ou de ses filiales. Crédit Agricole S.A. ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité de ces opinions comme des sources d’informations à partir desquelles elles ont été obtenues, bien que ces sources d'information soient réputées fiables. Ni Crédit Agricole S.A., ni ses filiales ne sauraient donc engager leur responsabilité au titre de la divulgation ou de l’utilisation des informations contenues dans ces publications.